J.O. 153 du 4 juillet 2006
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Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR : DEVO0650334A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 436-36 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 20 avril 2006,
Arrête :
Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
« Département des Pyrénées-Orientales
« 1° Lacs de retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet.
« 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. »Article 2
Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'adjointe au directeur,
F. Helvin